L'usure professionnelle n'attend pas demain !
Vos salariés ou vous-mêmes êtes exposés à des risques ergonomiques : postures pénibles, manutentions manuelles, gestes répétitifs, vibrations mécaniques.
La subvention prévention des risques ergonomiques permet d’améliorer les conditions de travail en réduisant les risques de troubles musculosquelettiques. Elle peut atteindre 25 000 € par type d’investissement.
La subvention concerne les entreprises relevant du régime général de tous les secteurs d’activité et les travailleurs indépendants ayant souscrit l’assurance volontaire accident du travail (Avat).
Quels sont les achats concernés par la subvention ?
Actions de prévention |
Frais de personnel de prévention
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Aménagement de poste travail
Aménagement de poste pour prévenir la désinsertion professionnelle (PDP) d'un salarié |
Actions de sensibilisation
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💡 Les investissements déjà réalisés en 2024 peuvent être financés s’ils correspondent au cahier des charges.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention correspond à 70 % du montant hors taxes des investissements réalisés pour la période 2024-2027, avec un plafond défini selon la taille de l’entreprise.
- Le montant minimum de la subvention est de 1 000 €, soit un investissement de 1429 € HT.
- Il est possible de déposer plusieurs demandes de subvention pour différents types d’investissement.
- Si votre convention collective est concernée par un accord de branche, le montant de la subvention est majoré.
Quelques exemples d’investissements financés :
- Une entreprise de fabrication de circuits électroniques a installé des tables élévatrices pour réduire les douleurs dorsales chez ses employés.
- Un centre de tri de colis a formé un collaborateur pour devenir chargé de prévention et ainsi améliorer les postures de travail pénibles.
- Une enseigne de grande distribution a investi dans des transpalettes électriques pour tous ses magasins.
- Un Ehpad a installé des rails en H dans toutes les chambres pour sécuriser les manipulations des résidents.
Comment effectuer sa demande de subvention ?
Voici les 5 étapes incontournables :
- Vérifier que votre entreprise est éligible en consultant attentivement les conditions d’attribution
- Consulter le cahier des charges de l’investissement concerné
- Faire installer le matériel et/ou faire réaliser la prestation
- Régler la facture
- Effectuer votre demande de subvention sur le site net-entreprises.fr, en vous connectant à votre compte entreprise et choisir « Subvention FIPU * ».
*Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle
Quand déposer votre demande en fin d'année 2024 ?
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Attestation de services faits
Merci de nous l'adresser dans l'attente de la réception de la facture, à nous envoyer ultérieurement.